L'année 2024 a été un moment charnière pour le secteur des diagnostics immobiliers, avec des révisions réglementaires significatives qui annoncent de nouvelles pratiques pour 2025. Ces modifications touchent directement les propriétaires, les professionnels de l'immobilier et les experts du domaine.
Principales évolutions réglementaires en 2024
- Révision des étiquettes énergétiques : À compter du 1er juillet 2024, un nouveau calcul de la classe énergétique est requis pour les habitations de moins de 40 m², accompagné d'une attestation délivrée par l'ADEME.
- Introduction d'une nouvelle mesure : la méthode de calcul de la surface habitable a été remplacée par une nouvelle référence, impactant directement le diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Consignation du consentement du propriétaire : un formulaire spécifique doit être rempli pour la transmission du DPE ou de l'audit énergétique à l'ADEME.
- Utilisation d'un identifiant fiscal unique : chaque DPE doit désormais intégrer cet identifiant pour assurer un suivi précis et unique de chaque bien immobilier.
Impact sur les petites surfaces
Les logements de moins de 40 m² ont été particulièrement affectés par ces changements. Les classes énergétiques ont été réajustées selon de nouveaux critères, et une attestation doit être générée via l'Observatoire DPE audit, utilisant le numéro de DPE.
Vers un avenir plus réglementé
Les réformes de 2024 sont une préparation à une future réglementation plus stricte et claire pour les diagnostics immobiliers. Avec l'année 2025 qui promet de nouvelles exigences, il est essentiel de rester à l'écoute des évolutions pour accompagner efficacement les clients dans cette transition.